Politique de confidentialité

La « Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 » tel que mentionnée a été modifiée, particulièrement, en 2018 par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

1. Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il traite, meubles-monsch.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que meubles-monsch.fr traite des Données Personnelles, meubles-monsch.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles meubles-monsch.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

meubles-monsch.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur meubles-monsch.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

meubles-monsch.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de meubles-monsch.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de leurs données personnelles
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données après leur mort

Dès que meubles-monsch.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, meubles-monsch.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment meubles-monsch.fr utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter meubles-monsch.fr par écrit à l’adresse suivante :

MEUBLES MONSCH
1 boulevard d’Alger
83600 FREJUS

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à meubles-monsch.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de meubles-monsch.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

meubles-monsch.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, meubles-monsch.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Liste des entreprises hors UE à qui meubles-monsch.fr partage des données :

  • Google (USA)

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de meubles-monsch.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de meubles-monsch.fr sont principalement les agents de notre service client.

Date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 06/07/2021